De la cour Suprême, ont proposé l’interdiction des arrestations d’hommes d’affaires 03.11.2016

La cour Suprême de la fédération de RUSSIE ont proposé d’interdire à arrêter les hommes d’affaires.

La cour Suprême de la Fédération de russie ont présenté une proposition sur l’interdiction des arrestations d’hommes d’affaires, des suspects dans des affaires de fraudes dans le domaine de l’entreprise et le blanchiment du produit du crime.

Ces données sont devenus connus dans le jeudi 3 novembre, à la réunion plénière de la cour Suprême de la fédération de RUSSIE.

Ne seront pas de placer en détention des hommes d’affaires, qui est accusé de crimes liés à la divulgation d’informations fiscales, bancaires ou des secrets commerciaux, détournement de fonds, fraude dans l’entreprise et sur les autres aspects économique, les thèmes figurant dans le code Pénal de la Fédération de russie.

Expliquons-nous, que ces conditions seront exécutées, sauf si l’accusé a été enregistré en Russie, réside sur le territoire d’un pays et ne violait pas auparavant la loi.

 

 


De la cour Suprême, ont proposé l’interdiction des arrestations d’hommes d’affaires 03.11.2016

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