La russie a approuvé les règles générales d’étiquetage des produits dans ЕАЭС 12.01.2018

Le cabinet de la fédération de RUSSIE a adopté le projet d’accord à propos de marquage et d’identification des marchandises dans le cadre d’une union économique Eurasiatique (ЕАЭС).

Le nouveau règlement ЕАЭС définit les règles générales d’étiquetage des produits et d’autres approches de base à leur identification, transmet le site officiel du gouvernement russe.

Dans le texte de la note souligne que l’objectif de l’accord est la légitimité de la circulation des biens dans le cadre de la ЕАЭС, la protection des droits des consommateurs sur l’ensemble du territoire de l’union économique, ainsi que la prévention des actes illicites de certains fournisseurs, visant à saisir les consommateurs en erreur.

A noté que l’accord ne sera pas entraver l’action de l’existant à la date de son entrée en vigueur des systèmes nationaux de marquage.

Rappelons, à partir de 2018, la Russie est devenue les présidents des organes de gestion ЕАЭС.



La russie a approuvé les règles générales d’étiquetage des produits dans ЕАЭС 12.01.2018

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