Le gouvernement limitera de vérification dans le domaine de l’emploi 12.09.2017

Le chef du gouvernement russe, Dmitri Medvedev a signé un décret sur l’utilisation de la validation des feuilles de l’état de veiller au respect de la législation du travail. Le document publié mardi sur le site du gouvernement.

Les modifications entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Le décret apporte des modifications dans les règlements fédéral de l’etat de veiller au respect de la législation du travail, la prescription lors du contrôle obligatoire d’utiliser les contraintes de feuilles. «L’objet d’une inspection planifiée est limitée à la liste des questions figurant sur les feuilles», — a noté dans la référence à un document.

On suppose que les contraintes de feuilles doivent contenir des questions relatives à l’entreprise et de l’entrepreneur individuel le plus significatif des exigences obligatoires de la législation.

Comme indiqué dans l’aide, une nouvelle mesure devrait réduire administratives et financières les coûts, d’améliorer la transparence de la réglementation et de réduire le temps d’examen.



Le gouvernement limitera de vérification dans le domaine de l’emploi 12.09.2017

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