Poutine a signé une loi sur la création d’un mécanisme interrégional de l’aménagement du territoire 10.01.2018

Lundi dernier, le 9 janvier, sur le site du Kremlin a l’information, que Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi qui apporte des changements majeurs au code de l’Urbanisme de la Russie. On suppose que maintenant, dans la fédération de RUSSIE sera créé un mécanisme interrégional de l’aménagement du territoire.

En outre, ces amendements introduisent la notion de «Documents de l’aménagement du territoire de deux ou plusieurs sujets de la Fédération de russie». En outre, dans le texte de la loi de clarification des règles d’élaboration et d’approbation de ces concepts. Il est à noter que les documents de planification territoriale ont reçu la priorité, si l’on compare à une région.

Séparément le texte dit que, avant la conversion des documents de planification territoriale du sujet de la fédération de RUSSIE en conformité avec les nouvelles les documents approuvés, ils ne sont pas soumis à l’application dans la partie contraire approuvé les documents de planification de deux ou plusieurs sujets de la Russie.



Poutine a signé une loi sur la création d’un mécanisme interrégional de l’aménagement du territoire 10.01.2018

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